Bruche sport Passion Molsheim

– Les statuts :
Statuts BSPM du 18 Juin 2005

– Le règlement intérieur :
Règlement Intérieur du 03 Mars 2011

Réglementation Canoë Kayak

– Arrêté du 4 mai 1995 :
Arrêté du Mai 1995

– Guide Lecture
Guide de lecture de l’arrêté du 4 mai 1995

Mentions Légales

La consultation de ce site internet implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.

Editeur du site:
Bruche Sport Passion Molsheim
24 rue de la Chapelle
67190 DINSHEIM-SUR-BRUCHE
Tél.: 03.88.50.12.50
Portable; 06.75.90.96.65
Courriel: bspmolsheim@wanadoo.fr

Directeur de publicatication:
Alain ROLLING

Design, ergonomie, conception, développement et maintenance:
ILL [communications] / Jérémie ROLLING
www.ill-communications.com

Crédits photos
BSP MOLSHEIM

Hébergeur du site:
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
www.1and1.fr

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Mentions Légales relatives à la réservation en ligne

Signature électronique
Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Confirmation de commande
Les informations relatives à la commande feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Transaction
Des registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques de la société et seront considérés comme preuves de communications, de commandes et de paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable.

Informations sur les produits
Le représentant de BRUCHE SPORT PASSION MOLSHEIM présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, prévoyant la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres présentées par BRUCHE SPORT PASSION MOLSHEIM ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Tarifications
Les tarifs sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur.  Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit BRUCHE SPORT PASSION MOLSHEIM qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le représentant de BRUCHE SPORT PASSION MOLSHEIM se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le représentant de BRUCHE SPORT PASSION MOLSHEIM se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Les paiements en ligne sont sécurisés et s’effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantissant un achat en toute sécurité.

Disponibilité des produits
La commande sera exécutée à compter du jour où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé,  le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Rétraction
Le consommateur dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à BRUCHE SPORT PASSION MOLSHEIM pour obtenir une solution amiable.

Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de BRUCHE SPORT PASSION MOLSHEIM intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut contacter BRUCHE SPORT PASSION MOLSHEIM pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de BRUCHE SPORT PASSION MOLSHEIM, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.